Quelles conditions d’éligibilité ?

LE/LA CANDIDAT.E

- est en cours de master ou titulaire du master ; il/elle a l’accord de l’ED pour l’inscription en thèse et une lettre du futur employeur qui s’engage à l’employer sous couvert de l’obtention de la CIFRE

- a eu de bonnes notes au master, a un profil adéquat pour le projet

- n’est pas inscrit.e en thèse depuis plus de 9 mois au moment du dépôt de la CIFRE

- n’est pas embauché.e auprès de la structure depuis plus de 9 mois au moment au dépôt de la CIFRE, hors périodes de stage et d’apprentissage

- n’est pas inscrit dans une autre thèse, pas être déjà docteur

L’ENTREPRISE

- est une structure implantée sur le territoire français. Il peut s’agir :

* d’une entreprise (PME ou grand groupe) ; 40% des PME impliquées ont moins de 10 employés.

* d’une association, d’une association de quartier, d’un syndicat

* d’une collectivité : collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer, chambres consulaires), parcs régionaux, musées non nationaux, théâtres, Philarmonie de Paris ; établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) ou administratif (EPA) ; groupements d'intérêt public (GIP). PAS de tribunaux, ministères, universités, musées nationaux.

- la mission principale de l’entreprise ne doit pas répondre aux articles L112-1 du Code de la Recherche et L123-3 du Code de l’Education. Ceci signifie que l’entreprise ne doit pas faire principalement de la recherche, et cela exclut les organismes qui délivrent des diplômes.

- l’employeur n'est éligible que si le sujet de recherche s’inscrit nettement dans son objet et son développement. Pour les collectivités, il doit y avoir un impact sur la politique publique, le développement de la collectivité (ex. revitalisation des territoires)

-> vous voulez savoir si un établissement public est éligible ? Ecrivez à « 1000 doctorants pour les territoires » (voir contact dans « Comment se faire aider pour monter un projet ? »)

LE OU LES LABORATOIRE(S)

- est/sont implanté(s) dans une université ou école.

Publié le  11 avril 2022
Mis à jour le 11 avril 2022