Quelle procédure de dépôt, quels délais ?
Les projets peuvent être déposés toute l’année. Le calendrier ci-dessous est indicatif, mais permet d’avoir une idée des délais moyens.
1) examen préliminaire par l’ANRT : quelques jours : vérification de l’égibilité des partenaires, de la complétude du dossier, réponse à l’entreprise + envoi d’un numéro de dossier
2) puis, si le dossier est complet :
* entre le dépôt et l’expertise, 2 à 3 mois environ
* puis passage en commission (le nombre de dossiers passé dans une commission donnée est limité, pour répartir le budget sur l’année) : 4 mois environ. Expertise économique par la DRTT (solidité financière de l’entreprise, présence d’un département R&D), expertise scientifique par un chercheur académique (qualité scientifique du projet de recherche ; besoin entrepreneurial ; adéquation du laboratoire ; qualité et adéquation du cursus du doctorant)
3) délai de démarrage de la CIFRE une fois l’avis positif donné : le délai dépend des nécessités d’étaler les budgets sur l’année. Pour des démarrages CIFRE entre mai et juillet, l’ANRT accepte que l’inscription se fasse en septembre (et que la CIFRE démarre donc en septembre).
Le taux de réussite est en moyenne de 85% environ.
Mis à jour le 11 avril 2022
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